Arrêté du 25 septembre 2012 · Article

Article 1

Article abrogé, en vigueur du 6 octobre 2012 au 28 février 2013.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 25 septembre 2012 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (2)

  • Arrêté du 19 février 2013 relatif au barème de l'aide au maintien à domicile pour les retraités de la fonction publique d'Etat (abrogé)
  • Arrêté du 7 janvier 2014 relatif au barème de l'aide au maintien à domicile pour les retraités de la fonction publique d'Etat (abrogé)
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