Article 2

Article en vigueur depuis le 1er avril 2026.

Carte de l'article 2 du Arrêté du 23 avril 2007 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 11 mai 2007 au 7 octobre 2012 (modifiée)
• Rédaction du 7 octobre 2012 au 17 mars 2019 (modifiée) — issue de : Arrêté du 15 septembre 2012 - art. 1
• Rédaction du 17 mars 2019 au 1er avril 2026 (modifiée) — issue de : Arrêté du 1er mars 2019 - art. 2
• Rédaction depuis le 1er avril 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 23 février 2026 - art. 29

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 15 septembre 2012 modifiant l'arrêté du 23 avril 2007 fixant la liste des mammifères terrestres protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection (en vigueur)
• Arrêté du 1er mars 2019 relatif au statut du mouflon de Corse en collectivité de Corse (en vigueur)
• Arrêté du 23 février 2026 définissant le statut de protection du loup (Canis lupus) et fixant les conditions et limites de sa destruction (en vigueur)