Article Annexe

Article en vigueur depuis le 12 mai 2016.

Carte de l'article Annexe du Arrêté du 23 juin 2011 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 12 mai 2016 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 4 mai 2016 - art.

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 4 mai 2016 portant approbation des modifications apportées aux statuts de la section professionnelle des agents généraux d'assurance (CAVAMAC) (en vigueur)