Article sans numéro

Rédaction ancienne, en vigueur du 11 octobre 2012 au 3 avril 2014. Voir l'article aujourd'hui

Carte de l'article sans numéro du Arrêté du 23 juin 2011 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 11 octobre 2012 au 3 avril 2014 (modifiée) — issue de : Arrêté du 28 septembre 2012 - art.

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 28 septembre 2012 portant approbation des modifications apportées aux statuts du régime d'assurance vieillesse complémentaire et du régime d'assurance invalidité-décès de la Caisse d'allocation vieillesse des agents généraux d'assurance et des mandataires non salariés de l'assurance et de capitalisation (CAVAMAC) (en vigueur)