Article 1

Article en vigueur depuis le 13 octobre 2012.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 12 février 2004 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 23 février 2004 au 13 octobre 2012 (modifiée)
• Rédaction depuis le 13 octobre 2012 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 31 août 2012 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 31 août 2012 modifiant l'arrêté du 12 février 2004 relatif au titre professionnel de conducteur(trice) d'appareils de l'industrie chimique (en vigueur)