Arrêté du 31 juillet 2003 · Article

Article ANNEXE

Article en vigueur depuis le 13 octobre 2012.

Carte de l'article ANNEXE du Arrêté du 31 juillet 2003 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

Rédaction du 9 août 2003 au 6 mars 2008 (modifiée)
Rédaction du 6 mars 2008 au 13 octobre 2012 (modifiée) — issue de : Arrêté du 4 février 2008 - art. (V)
Rédaction depuis le 13 octobre 2012 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 10 septembre 2012 - art.

Arrêté du 4 février 2008 portant révision de l'arrêté du 31 juillet 2003 relatif au titre professionnel d'agent de fabrication industrielle (en vigueur)
Arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi. (abrogé, modifié par 1 texte)
Arrêté du 10 septembre 2012 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2003 relatif au titre professionnel d'agent(e) de fabrication industrielle (en vigueur)
Arrêté du 31 juillet 2003 relatif au titre professionnel d'agent de fabrication industrielle (en vigueur, modifié par 2 textes)
Arrêté du 22 décembre 2015 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi (en vigueur)
Arrêté du 6 mars 2009 modifiant l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministre chargé de l'emploi (en vigueur)