Article 1 bis

Article en vigueur depuis le 31 octobre 2013.

Carte de l'article 1 bis du Arrêté du 17 octobre 2012 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 31 octobre 2013 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 21 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 17 octobre 2012 définissant les conditions justificatives de l'entrée effective d'un laboratoire de biologie médicale dans une démarche d'accréditation (en vigueur)