Article Annexe I

Article en vigueur depuis le 12 novembre 2015.

Carte de l'article Annexe I du Arrêté du 17 octobre 2012 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 21 octobre 2012 au 12 novembre 2015 (modifiée)
• Rédaction depuis le 12 novembre 2015 (en vigueur) — issue de : ARRÊTÉ du 4 novembre 2015 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 4 novembre 2015 modifiant la liste des familles du domaine de la biologie médicale prévue en annexe I de l'arrêté du 17 octobre 2012 modifié définissant les conditions justificatives de l'entrée effective d'un laboratoire de biologie médicale dans une démarche d'accréditation (en vigueur)