Article Annexe I

Article en vigueur depuis le 11 mars 2026.

Carte de l'article Annexe I du Arrêté du 15 octobre 2012 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 26 octobre 2012 au 22 septembre 2017 (modifiée)
• Rédaction du 22 septembre 2017 au 11 octobre 2018 (modifiée) — issue de : Arrêté du 15 septembre 2017 - art. 1
• Rédaction du 11 octobre 2018 au 20 août 2021 (modifiée) — issue de : Arrêté du 3 octobre 2018 - art. 1
• Rédaction du 20 août 2021 au 1er février 2024 (modifiée) — issue de : Arrêté du 26 juillet 2021 - art. 2
• Rédaction du 1er février 2024 au 11 mars 2026 (modifiée) — issue de : Arrêté du 25 janvier 2024 - art. 1
• Rédaction depuis le 11 mars 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 25 février 2026 - art. 1

Arrêtés liés (5)

• Arrêté du 15 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 15 octobre 2012 relatif au nombre, aux limites du ressort territorial, au siège et aux circonscriptions électorales des comités régionaux de la conchyliculture (en vigueur)
• Arrêté du 3 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 15 octobre 2012 modifié relatif au nombre, aux limites du ressort territorial, au siège et aux circonscriptions électorales des comités régionaux de la conchyliculture (en vigueur)
• Arrêté du 26 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 15 octobre 2012 modifié relatif au nombre, aux limites du ressort territorial, au siège et aux circonscriptions électorales des comités régionaux de la conchyliculture (en vigueur)
• Arrêté du 25 janvier 2024 modifiant l'arrêté du 15 octobre 2012 modifié relatif au nombre, aux limites du ressort territorial, au siège et aux circonscriptions électorales des comités régionaux de la conchyliculture (en vigueur)
• Arrêté du 25 février 2026 modifiant l'arrêté du 15 octobre 2012 relatif au nombre, aux limites du ressort territorial, au siège et aux circonscriptions électorales des comités régionaux de la conchyliculture (en vigueur)