Article Annexe II

Article en vigueur depuis le 4 février 2024.

Carte de l'article Annexe II du Arrêté du 10 novembre 2009 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 27 novembre 2009 au 1er octobre 2012 (modifiée)
• Rédaction du 1er octobre 2012 au 4 février 2024 (modifiée) — issue de : Arrêté du 23 juillet 2012 - art. 3 (V)
• Rédaction depuis le 4 février 2024 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 8 janvier 2024 - art. Annexe XXVI

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 23 juillet 2012 modifiant divers arrêtés relatifs aux installations de traitement de déchets soumises à déclaration au titre de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement (en vigueur)
• Arrêté du 8 janvier 2024 modifiant plusieurs arrêtés ministériels relatifs aux installations de gestion de déchets soumises à déclaration (en vigueur)