Article 9

Article abrogé, en vigueur du 8 avril 1994 au 1er septembre 2011.

Carte de l'article 9 du Arrêté du 17 mars 1994 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 8 avril 1994 au 1er septembre 2011 (abrogé)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 22 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 15 septembre 1993 relatif aux épreuves du baccalauréat général à compter de la session 1995 (en vigueur)