Article 5-1

Article en vigueur depuis le 27 décembre 2020.

Carte de l'article 5-1 du Décret n°72-1038 du 16 novembre 1972 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 12 juillet 1982 au 1er janvier 2013 (modifiée) — issue de : Décret n°82-593 du 6 juillet 1982, art. 1 v. init.
• Rédaction du 1er janvier 2013 au 27 décembre 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-1247 du 7 novembre 2012 - art. 90
• Rédaction depuis le 27 décembre 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2020-1676 du 23 décembre 2020 - art. 12

Décrets liés (1)

• Décret n° 2020-1676 du 23 décembre 2020 adaptant diverses dispositions relatives à l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2020-1676 du 23 décembre 2020 - art. 12