Article 3 bis

Article en vigueur depuis le 1er novembre 2012.

Carte de l'article 3 bis du Arrêté du 3 juillet 2003 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er mars 2008 au 1er novembre 2012 (modifiée) — issue de : Arrêté du 20 décembre 2007 - art. 1, v. init.
• Rédaction depuis le 1er novembre 2012 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 22 octobre 2012 - art. 3 bis

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 22 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2003 modifié relatif au titre professionnel de secrétaire assistant(e) (en vigueur)