Arrêté du 24 octobre 2012 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 31 octobre 2024.
Carte de l'article 3 du Arrêté du 24 octobre 2012 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 2 novembre 2012 au 22 décembre 2017 (modifiée)
- Rédaction du 22 décembre 2017 au 9 novembre 2022 (modifiée) — issue de : Arrêté du 14 décembre 2017 - art. 1; Arrêté du 14 décembre 2017 - art. 2
- Rédaction du 9 novembre 2022 au 31 octobre 2024 (modifiée) — issue de : Arrêté du 21 octobre 2022 - art. 1
- Rédaction depuis le 31 octobre 2024 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 24 octobre 2024 - art. 9
Arrêtés liés (3)
- Arrêté du 14 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2012 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air France (en vigueur)
- Arrêté du 21 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2012 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air France (en vigueur)
- Arrêté du 24 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2012 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air France (en vigueur)