Article 2

Article en vigueur depuis le 2 novembre 2012.

Carte de l'article 2 du Arrêté du 27 décembre 2004 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 12 janvier 2005 au 2 novembre 2012 (modifiée)
• Rédaction depuis le 2 novembre 2012 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 22 octobre 2012 - art. 2

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 22 octobre 2012 relatif au titre professionnel de secrétaire assistant(e) médico-social(e) modifiant l'arrêté du 27 décembre 2004 modifié relatif au titre professionnel de secrétaire assistant(e) spécialisé(e) médico-social(e) (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 27 octobre 2017 relatif au titre professionnel de secrétaire assistant médico-social (en vigueur)