Article 1

Article en vigueur depuis le 29 mars 2013.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 18 septembre 2012 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 4 novembre 2012 au 29 mars 2013 (modifiée)
• Rédaction depuis le 29 mars 2013 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 20 mars 2013 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 20 mars 2013 portant modification de l'arrêté du 18 septembre 2012 pris pour application du décret n° 98-1009 du 6 novembre 1998 modifié relatif au fonds d'aide au portage de la presse (en vigueur)