Article 4

Article en vigueur depuis le 4 novembre 2012.

Carte de l'article 4 du Arrêté du 24 octobre 2012 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 4 novembre 2012 (en vigueur)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 19 février 2004 relatif au titre professionnel de responsable de rayon (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 24 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 19 février 2004 relatif au titre professionnel de responsable de rayon (en vigueur)