Arrêté du 18 octobre 2012 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 30 septembre 2019.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 18 octobre 2012 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 24 septembre 2019 modifiant l'arrêté du 18 octobre 2012 relatif aux épreuves d'exercices physiques des concours pour le recrutement des commissaires de police, officiers de police et gardiens de la paix de la police nationale (en vigueur)
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