Article 1

Article en vigueur depuis le 5 novembre 2012.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 24 août 2000 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 2 septembre 2000 au 5 novembre 2012 (modifiée)
• Rédaction depuis le 5 novembre 2012 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 16 octobre 2012 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 16 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 24 août 2000 relatif à l'augmentation du titre alcoométrique naturel des raisins frais et des moûts (en vigueur)