Article 1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2018.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 26 octobre 2012 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 7 novembre 2012 au 23 février 2013 (modifiée)
• Rédaction du 23 février 2013 au 1er janvier 2018 (modifiée) — issue de : Arrêté du 29 janvier 2013 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er janvier 2018 (en vigueur) — issue de : Décret n°2017-942 du 10 mai 2017 - art. 15 (VD)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 29 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 26 octobre 2012 déterminant la taille minimale ou le poids minimal de capture des poissons et autres organismes marins (pour une espèce donnée ou pour une zone géographique donnée) effectuée dans le cadre de la pêche maritime de loisir (en vigueur)