Article 14-1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2023.

Carte de l'article 14-1 du Décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er janvier 2023 (en vigueur)

Décrets liés (3)

• Décret n° 57-438 du 28 mars 1957 portant règlement d’administration publique fixant le statut des agents comptables des caisses de crédit municipal. (en vigueur)
• Décret n° 58-908 du 30 septembre 1958 portant règlement d’administration publique fixant le statut de l’agent comptable de la caisse de crédit municipal de Paris. (en vigueur)
• Décret n° 2022-873 du 8 juin 2022 portant approbation de la refonte du règlement financier de l'Institut de France et des académies (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Décret n°57-438 du 28 mars 1957 - art. 10 (V)
• Décret n°58-908 du 30 septembre 1958 - art. 6 (V)
• Décret n°2022-873 du 8 juin 2022 - art. 8-1 (V)
• Code de l'éducation - art. R421-113
• Code du sport. - art. R114-23 (VT)