Article 38

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2023.

Carte de l'article 38 du Décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 11 novembre 2012 au 11 mai 2017 (modifiée)
• Rédaction du 11 mai 2017 au 1er janvier 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-863 du 9 mai 2017 - art. 3
• Rédaction depuis le 1er janvier 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2022-1605 du 22 décembre 2022 - art. 32

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code de l'éducation - art. R453-38 (VD)