Article sans numéro

Article abrogation programmée, en vigueur du 25 janvier 2021 au 1er janvier 2025.

Carte de l'article sans numéro du Arrêté du 2 novembre 2012 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 25 janvier 2021 au 1er janvier 2025 (abrogation programmée) — issue de : Arrêté du 19 janvier 2021 - art.

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 19 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 2 novembre 2012 fixant l'organisation, la nature et le programme des concours pour le recrutement des officiers de port (en vigueur)
• Arrêté du 13 août 2024 fixant l'organisation, la nature et le programme des concours pour le recrutement des officiers de port (en vigueur)