Article Annexe I

Article en vigueur depuis le 14 décembre 2018.

Carte de l'article Annexe I du Arrêté du 7 novembre 2012 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (12)

• Rédaction du 23 novembre 2013 au 1er janvier 2014 (modifiée) — issue de : Arrêté du 14 novembre 2013 - art. 1
• Rédaction du 21 décembre 2013 au 24 avril 2014 (modifiée) — issue de : Arrêté du 12 décembre 2013 - art. 1
• Rédaction du 24 avril 2014 au 8 juin 2014 (modifiée) — issue de : Arrêté du 7 avril 2014 - art. 1
• Rédaction du 8 juin 2014 au 12 novembre 2014 (modifiée) — issue de : Arrêté du 23 mai 2014 - art. 1
• Rédaction du 12 novembre 2014 au 18 décembre 2014 (modifiée) — issue de : ARRÊTÉ du 3 novembre 2014 - art. 1
• Rédaction du 18 décembre 2014 au 29 novembre 2015 (modifiée) — issue de : ARRÊTÉ du 10 décembre 2014 - art. 1
• Rédaction du 29 novembre 2015 au 1er octobre 2016 (modifiée) — issue de : ARRÊTÉ du 20 novembre 2015 - art. 1
• Rédaction du 1er octobre 2016 au 7 décembre 2016 (modifiée) — issue de : Arrêté du 7 septembre 2016 - art. 1
• Rédaction du 7 décembre 2016 au 22 décembre 2016 (modifiée) — issue de : Arrêté du 30 novembre 2016 - art. 1
• Rédaction du 22 décembre 2016 au 30 novembre 2017 (modifiée) — issue de : Arrêté du 9 décembre 2016 - art. 1, v. init.
• Rédaction du 30 novembre 2017 au 14 décembre 2018 (modifiée) — issue de : Arrêté du 20 novembre 2017 - art. 1
• Rédaction depuis le 14 décembre 2018 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 26 novembre 2018 - art. 1

Arrêtés liés (11)

• Arrêté du 14 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 7 novembre 2012 portant création de services des impôts des particuliers dans les services déconcentrés de la direction générale des finances publiques (en vigueur)
• Arrêté du 12 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 7 novembre 2012 portant création de services des impôts des particuliers dans les services déconcentrés de la direction générale des finances publiques (en vigueur)
• Arrêté du 7 avril 2014 modifiant l'arrêté du 7 novembre 2012 portant création de services des impôts des particuliers dans les services déconcentrés de la direction générale des finances publiques (en vigueur)
• Arrêté du 23 mai 2014 modifiant l'arrêté du 7 novembre 2012 portant création de services des impôts des particuliers dans les services déconcentrés de la direction générale des finances publiques (en vigueur)
• Arrêté du 3 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 7 novembre 2012 portant création de services des impôts des particuliers dans les services déconcentrés de la direction générale des finances publiques (en vigueur)
• Arrêté du 10 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 7 novembre 2012 portant création de services des impôts des particuliers dans les services déconcentrés de la direction générale des finances publiques (en vigueur)
• Arrêté du 20 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 7 novembre 2012 portant création de services des impôts des particuliers dans les services déconcentrés de la direction générale des finances publiques (en vigueur)
• Arrêté du 7 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 7 novembre 2012 portant création de services des impôts des particuliers dans les services déconcentrés de la direction générale des finances publiques (en vigueur)
• Arrêté du 30 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 7 novembre 2012 portant création de services des impôts des particuliers dans les services déconcentrés de la direction générale des finances publiques (en vigueur)
• Arrêté du 20 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 7 novembre 2012 portant création de services des impôts des particuliers dans les services déconcentrés de la direction générale des finances publiques (en vigueur)
• Arrêté du 26 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 7 novembre 2012 portant création de services des impôts des particuliers dans les services déconcentrés de la direction générale des finances publiques (en vigueur)