Article 3

Article en vigueur depuis le 1er juin 2013.

Carte de l'article 3 du Arrêté du 8 novembre 2012 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 19 janvier 2013 au 1er juin 2013 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er juin 2013 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 17 mai 2013 - art. 6

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 17 mai 2013 modifiant divers arrêtés en matière d'assurance des véhicules utilisés pour l'apprentissage de la conduite et les examens du permis de conduire (en vigueur)