Article Annexe I

Article en vigueur depuis le 26 août 2021.

Carte de l'article Annexe I du Arrêté du 8 novembre 2012 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 19 janvier 2013 au 1er mars 2019 (modifiée)
• Rédaction du 1er mars 2019 au 26 août 2021 (modifiée) — issue de : Arrêté du 18 décembre 2018 - art.
• Rédaction depuis le 26 août 2021 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 30 juillet 2021 - art.

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 18 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 8 novembre 2012 modifié fixant les conditions d'obtention du brevet de sécurité routière correspondant à la catégorie AM du permis de conduire (en vigueur)
• Arrêté du 30 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 8 novembre 2012 fixant les conditions d'obtention du brevet de sécurité routière correspondant à la catégorie AM du permis de conduire (en vigueur)