Arrêté du 8 novembre 2012 · Article
Article Annexe II
Article en vigueur depuis le 26 août 2021.
Carte de l'article Annexe II du Arrêté du 8 novembre 2012 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 19 janvier 2013 au 25 août 2015 (modifiée)
- Rédaction du 25 août 2015 au 1er mars 2019 (modifiée) — issue de : ARRÊTÉ du 12 juin 2015 - art. 1
- Rédaction du 1er mars 2019 au 26 août 2021 (modifiée) — issue de : Arrêté du 18 décembre 2018 - art.
- Rédaction depuis le 26 août 2021 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 30 juillet 2021 - art.
Arrêtés liés (3)
- Arrêté du 12 juin 2015 modifiant l'arrêté du 8 novembre 2012 fixant les conditions d'obtention du brevet de sécurité routière correspondant à la catégorie AM du permis de conduire (en vigueur)
- Arrêté du 18 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 8 novembre 2012 modifié fixant les conditions d'obtention du brevet de sécurité routière correspondant à la catégorie AM du permis de conduire (en vigueur)
- Arrêté du 30 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 8 novembre 2012 fixant les conditions d'obtention du brevet de sécurité routière correspondant à la catégorie AM du permis de conduire (en vigueur)