Article Annexe

Article en vigueur depuis le 21 novembre 2012.

Carte de l'article Annexe du Arrêté du 17 novembre 2004 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 10 décembre 2004 au 16 décembre 2007 (modifiée)
• Rédaction du 16 décembre 2007 au 21 novembre 2012 (modifiée) — issue de : Arrêté du 28 novembre 2007, v. init.
• Rédaction depuis le 21 novembre 2012 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 30 octobre 2012 - art.

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi. (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 30 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2004 relatif au titre professionnel de conducteur(trice)-livreur(se) sur véhicule utilitaire léger (en vigueur)
• Arrêté du 6 mars 2009 modifiant l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministre chargé de l'emploi (en vigueur)
• Arrêté du 22 décembre 2015 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi (en vigueur)