Article Annexe III

Article en vigueur depuis le 3 juillet 2021.

Carte de l'article Annexe III du Arrêté du 8 novembre 2012 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 24 novembre 2012 au 1er septembre 2017 (modifiée)
• Rédaction du 1er septembre 2017 au 3 juillet 2021 (modifiée) — issue de : Arrêté du 10 mai 2017 - art. 2
• Rédaction depuis le 3 juillet 2021 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 11 juin 2021 - art. 11

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 10 mai 2017 modifiant l'arrêté du 8 novembre 2012 relatif à l'obtention de dispenses d'unités à l'examen du baccalauréat professionnel (en vigueur)
• Arrêté du 11 juin 2021 modifiant les arrêtés relatifs à l'obtention des dispenses d'épreuves d'enseignement général au certificat d'aptitude professionnelle, au baccalauréat professionnel, au brevet des métiers d'art et au brevet professionnel (en vigueur)