Article 1

Article abrogé, en vigueur du 4 septembre 2017 au 9 février 2018.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 23 novembre 2012 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 26 novembre 2012 au 19 avril 2015 (modifiée)
• Rédaction du 19 avril 2015 au 4 septembre 2017 (modifiée) — issue de : ARRÊTÉ du 13 avril 2015 - art. 1
• Rédaction du 4 septembre 2017 au 9 février 2018 (abrogé) — issue de : Décret n°2017-1197 du 26 juillet 2017 - art. 1 (VD)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 13 avril 2015 modifiant l'arrêté du 23 novembre 2012 portant fixation des cautionnements à constituer par les comptables de la direction générale des finances publiques (abrogé)
• Arrêté du 2 février 2018 portant fixation des cautionnements à constituer par les comptables de la direction générale des finances publiques (en vigueur)