Arrêté du 29 novembre 2012 · Article

Article 2

Article abrogé, en vigueur du 6 décembre 2012 au 15 juin 2013.

Carte de l'article 2 du Arrêté du 29 novembre 2012 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 4 juin 2013 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2012 portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire (en vigueur)
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