Article 1

Article en vigueur depuis le 2 mars 2022.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 22 novembre 2012 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 7 décembre 2012 au 20 août 2014 (modifiée)
• Rédaction du 20 août 2014 au 2 mars 2022 (modifiée) — issue de : ARRÊTÉ du 30 juillet 2014 - art. 1
• Rédaction depuis le 2 mars 2022 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 28 février 2022 - art. 35

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 30 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 22 novembre 2012 relatif à la composition de la Commission nationale consultative de la sécurité des transports de fonds (en vigueur)
• Arrêté du 28 février 2022 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (en vigueur)