Article 1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2022.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 4 décembre 2012 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er janvier 2013 au 6 août 2014 (modifiée)
• Rédaction du 6 août 2014 au 1er janvier 2022 (modifiée) — issue de : ARRÊTÉ du 28 juillet 2014 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er janvier 2022 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 29 juillet 2021 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 28 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2012 relatif au poids total roulant autorisé des véhicules terrestres à moteur (en vigueur)
• Arrêté du 29 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2012 modifié relatif au poids total roulant autorisé des véhicules terrestres à moteur (en vigueur)