Article 4

Article en vigueur depuis le 30 novembre 2023.

Carte de l'article 4 du Arrêté du 6 décembre 2012 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 9 décembre 2012 au 1er janvier 2021 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2021 au 30 novembre 2023 (modifiée) — issue de : Arrêté du 29 juillet 2020 - art. 1
• Rédaction depuis le 30 novembre 2023 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 24 novembre 2023 - art. 2

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 29 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 6 décembre 2012 pris en application des articles 4 à 8 du décret n° 2002-788 du 3 mai 2002 relatif au compte épargne-temps dans la fonction publique hospitalière (en vigueur)
• Arrêté du 24 novembre 2023 fixant les montants des jours indemnisés dans le cadre du compte épargne-temps (CET) (en vigueur)