Arrêté du 27 novembre 2012 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 9 février 2018.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 27 novembre 2012 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (7)

Rédaction du 10 décembre 2012 au 30 novembre 2013 (modifiée)
Rédaction du 30 novembre 2013 au 4 juillet 2014 (modifiée) — issue de : Arrêté du 19 novembre 2013 - art. 13 (V)
Rédaction du 4 juillet 2014 au 8 juin 2016 (modifiée) — issue de : ARRÊTÉ du 16 avril 2014 - art. 6 (V)
Rédaction du 8 juin 2016 au 5 octobre 2016 (modifiée) — issue de : Arrêté du 26 mai 2016 - art. 5
Rédaction du 5 octobre 2016 au 1er janvier 2017 (modifiée) — issue de : Arrêté du 26 septembre 2016 - art. 3
Rédaction du 1er janvier 2017 au 9 février 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-1539 du 15 novembre 2016 - art. 6 (VD)
Rédaction depuis le 9 février 2018 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 31 janvier 2018 - art. 3

Arrêtés liés (19)

Arrêté du 19 novembre 2013 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles (en vigueur, modifié par 7 textes)
Arrêté du 16 avril 2014 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles (en vigueur, modifié par 4 textes)
Arrêté du 26 mai 2016 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles (en vigueur, modifié par 4 textes)
Arrêté du 26 septembre 2016 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles (en vigueur, modifié par 3 textes)
Arrêté du 31 janvier 2018 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles (en vigueur, modifié par 3 textes)
Arrêté du 25 février 2016 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles (en vigueur)
Arrêté du 19 novembre 2014 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles (en vigueur)
Arrêté du 23 février 2017 portant enregistrement au Répertoire national des certifications professionnelles (en vigueur)
Arrêté du 29 juillet 2014 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles (en vigueur)
Arrêté du 30 août 2016 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles (en vigueur)
Arrêté du 17 juillet 2015 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles (en vigueur)
Arrêté du 6 mai 2015 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles (en vigueur)
Arrêté du 28 juillet 2017 portant enregistrement au Répertoire national des certifications professionnelles (en vigueur)
Arrêté du 15 décembre 2016 portant enregistrement au Répertoire national des certifications professionnelles (en vigueur)
Arrêté du 27 décembre 2017 portant enregistrement au Répertoire national des certifications professionnelles (en vigueur)
Arrêté du 17 mai 2018 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles (en vigueur)
Arrêté du 9 avril 2018 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles (en vigueur)
Arrêté du 30 juillet 2018 portant enregistrement au Répertoire national des certifications professionnelles (en vigueur)
Arrêté du 11 décembre 2018 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles (en vigueur)