Article 3

Article en vigueur depuis le 9 décembre 2012.

Carte de l'article 3 du Arrêté du 31 octobre 2012 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 18 novembre 2012 au 9 décembre 2012 (modifiée)
• Rédaction depuis le 9 décembre 2012 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 26 novembre 2012 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 26 novembre 2012 modifiant l'arrêté du 31 octobre 2012 fixant les conditions d'attribution et le nombre des niveaux de qualification offerts par concours sur titres en médecine d'armée du service de santé des armées pour l'année 2013 (en vigueur)