Article 7

Article en vigueur depuis le 13 décembre 2012.

Carte de l'article 7 du Arrêté du 24 octobre 2003 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 26 octobre 2003 au 13 décembre 2012 (modifiée)
• Rédaction depuis le 13 décembre 2012 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 16 novembre 2012 - art. 3

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 16 novembre 2012 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2003 relatif au règlement technique d'admission de clones de merisier destinés à la production, par voie végétative, de matériels forestiers de reproduction en catégorie testée (en vigueur)