Article 4

Article en vigueur depuis le 13 décembre 2012.

Carte de l'article 4 du Arrêté du 24 février 2012 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 18 mars 2012 au 13 décembre 2012 (modifiée)
• Rédaction depuis le 13 décembre 2012 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 3 décembre 2012 - art. 2

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 3 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 24 février 2012 fixant les conditions générales relatives à l'entretien professionnel et à la reconnaissance de la valeur professionnelle des personnels du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement (en vigueur, modifié par 5 textes)