Article sans numéro

Rédaction ancienne, en vigueur du 1er janvier 2023 au 8 septembre 2025. Voir l'article aujourd'hui

Carte de l'article sans numéro du Arrêté du 24 février 2012 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er janvier 2023 au 8 septembre 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-1360 du 13 décembre 2019 - art. 19 (Ab); Arrêté du 26 décembre 2022 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 26 décembre 2022 adaptant diverses dispositions relatives à l'inspection générale de l'environnement et du développement durable (en vigueur)