Article sans numéro

Rédaction ancienne, en vigueur du 8 septembre 2025 au 31 janvier 2026. Voir l'article aujourd'hui

Carte de l'article sans numéro du Arrêté du 24 février 2012 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 8 septembre 2025 au 31 janvier 2026 (modifiée) — issue de : Arrêté du 5 septembre 2025 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 5 septembre 2025 portant actualisation des dispositions relatives à l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection et à la direction de l'expertise nucléaire de défense et de sécurité (en vigueur)