Article sans numéro

Article en vigueur depuis le 8 octobre 2014.

Carte de l'article sans numéro du Arrêté du 6 décembre 2012 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 8 octobre 2014 (en vigueur) — issue de : ARRÊTÉ du 24 septembre 2014 - art.

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 24 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 6 décembre 2012 relatif à la mise en place à titre expérimental d'un complément d'enseignement par l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole de Fontenay-le-Comte (en vigueur)