Arrêté du 12 décembre 2012 · Article

Article sans numéro

Article en vigueur depuis le 19 décembre 2012.

Carte de l'article sans numéro du Arrêté du 12 décembre 2012 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (7)

  • Arrêté du 26 mai 2006 relatif à la procédure d'attribution du label " entreprise du patrimoine vivant ". (en vigueur, modifié par 7 textes)
  • Arrêté du 12 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 26 mai 2006 relatif à la procédure d'attribution du label « entreprise du patrimoine vivant » (en vigueur)
  • Arrêté du 5 novembre 2009 modifiant les dispositions de l'arrêté du 26 mai 2006 relatif à la procédure d'attribution du label « entreprise du patrimoine vivant » (en vigueur)
  • Arrêté du 1er juillet 2019 portant dévolution unilatérale du secrétariat de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant (en vigueur)
  • Arrêté du 5 février 2020 modifiant l'arrêté du 26 mai 2006 relatif à la procédure d'attribution du label « entreprise du patrimoine vivant » (en vigueur)
  • Arrêté du 4 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 26 mai 2006 relatif à la procédure d'attribution du label « entreprise du patrimoine vivant » (en vigueur)
  • Arrêté du 2 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 26 mai 2006 relatif à la procédure d'attribution du label « entreprise du patrimoine vivant » (en vigueur)
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