Article Annexe

Article en vigueur depuis le 7 mai 2007.

Carte de l'article Annexe du Arrêté du 16 novembre 2001 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 30 janvier 2002 au 7 mai 2007 (modifiée)
• Rédaction depuis le 7 mai 2007 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 19 avril 2007, v. init.