Article 6

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2019.

Carte de l'article 6 du Décret n°2012-1416 du 18 décembre 2012 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 21 décembre 2012 au 1er janvier 2019 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2019 (en vigueur) — issue de : Décret n°2018-1099 du 7 décembre 2018 - art. 4

Décrets liés (1)

• Décret n° 2017-1006 du 10 mai 2017 portant diverses dispositions statutaires applicables aux corps de sous-officiers et officiers mariniers de carrière des armées et du soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2017-1006 du 10 mai 2017 - art. 4 (VD)