Arrêté du 27 novembre 2012 · Article

Article Annexe I

Article en vigueur depuis le 22 décembre 2012.

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Rédactions (1)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 27 novembre 2012 relatif au cadre budgétaire et comptable applicable aux associations syndicales autorisées (en vigueur)
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