Article 12

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2025.

Carte de l'article 12 du Arrêté du 14 décembre 2012 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (12)

• Rédaction du 24 décembre 2012 au 9 mars 2013 (modifiée)
• Rédaction du 9 mars 2013 au 11 novembre 2013 (modifiée) — issue de : Arrêté du 15 février 2013 - art. 2
• Rédaction du 11 novembre 2013 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : Arrêté du 4 novembre 2013 - art. 9
• Rédaction du 1er janvier 2016 au 23 septembre 2017 (modifiée) — issue de : Arrêté du 22 décembre 2015 - art. 1; Arrêté du 22 décembre 2015 - art. 2
• Rédaction du 23 septembre 2017 au 12 décembre 2021 (modifiée) — issue de : Arrêté du 12 septembre 2017 - art. 1
• Rédaction du 12 décembre 2021 au 1er septembre 2022 (modifiée) — issue de : Arrêté du 9 décembre 2021 - art. 1
• Rédaction du 1er septembre 2022 au 4 septembre 2023 (modifiée) — issue de : Arrêté du 10 août 2022 - art. 1
• Rédaction du 4 septembre 2023 au 6 janvier 2025 (modifiée) — issue de : Arrêté du 25 août 2023 - art. 5
• Rédaction du 6 janvier 2025 au 2 mars 2025 (modifiée) — issue de : Arrêté du 3 janvier 2025 - art. 5
• Rédaction du 2 mars 2025 au 18 août 2025 (modifiée) — issue de : Arrêté du 28 février 2025 - art. (V)
• Rédaction du 18 août 2025 au 1er septembre 2025 (modifiée) — issue de : Arrêté du 14 août 2025 - art. 7
• Rédaction depuis le 1er septembre 2025 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 20 août 2025 - art. 1 (V); Arrêté du 20 août 2025 - art. 3 (V)

Arrêtés liés (11)

• Arrêté du 15 février 2013 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2012 portant délégation de pouvoirs du ministre de l'intérieur en matière d'administration et de gestion du personnel militaire de la gendarmerie nationale (en vigueur)
• Arrêté du 4 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2012 portant délégation de pouvoirs du ministre de l'intérieur en matière d'administration et de gestion du personnel militaire de la gendarmerie nationale (en vigueur)
• Arrêté du 22 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2012 portant délégation de pouvoirs du ministre de l'intérieur en matière d'administration et de gestion du personnel militaire de la gendarmerie nationale (en vigueur)
• Arrêté du 12 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2012 modifié portant délégation de pouvoirs du ministre de l'intérieur en matière d'administration et de gestion du personnel militaire de la gendarmerie nationale (en vigueur)
• Arrêté du 9 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2012 portant délégation de pouvoirs du ministre de l'intérieur en matière d'administration et de gestion du personnel militaire de la gendarmerie nationale (en vigueur)
• Arrêté du 10 août 2022 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2012 modifié portant délégation de pouvoirs du ministre de l'intérieur en matière d'administration et de gestion du personnel militaire de la gendarmerie nationale (en vigueur)
• Arrêté du 25 août 2023 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2012 modifié portant délégation de pouvoirs du ministre de l'intérieur en matière d'administration et de gestion du personnel militaire de la gendarmerie nationale (en vigueur)
• Arrêté du 3 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2012 modifié portant délégation de pouvoirs du ministre de l'intérieur en matière d'administration et de gestion du personnel militaire de la gendarmerie nationale (en vigueur)
• Arrêté du 28 février 2025 tirant les conséquences du changement d'appellation de la gendarmerie de l'air et modifiant diverses dispositions réglementaires (en vigueur)
• Arrêté du 14 août 2025 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2012 modifié portant délégation de pouvoirs du ministre de l'intérieur en matière d'administration et de gestion du personnel militaire de la gendarmerie nationale (en vigueur)
• Arrêté du 20 août 2025 tirant les conséquences de réorganisations intervenant au sein de la gendarmerie nationale (en vigueur)