Article 14

Article en vigueur depuis le 8 juin 2026.

Carte de l'article 14 du Arrêté du 14 décembre 2012 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (10)

• Rédaction du 24 décembre 2012 au 9 mars 2013 (modifiée)
• Rédaction du 9 mars 2013 au 8 décembre 2016 (modifiée) — issue de : Arrêté du 15 février 2013 - art. 6
• Rédaction du 8 décembre 2016 au 1er février 2020 (modifiée) — issue de : Arrêté du 28 novembre 2016 - art. 1
• Rédaction du 1er février 2020 au 13 août 2021 (modifiée) — issue de : Arrêté du 29 janvier 2020 - art. 2
• Rédaction du 13 août 2021 au 12 décembre 2021 (modifiée) — issue de : Arrêté du 5 août 2021 - art. 7
• Rédaction du 12 décembre 2021 au 1er septembre 2022 (modifiée) — issue de : Arrêté du 9 décembre 2021 - art. 4
• Rédaction du 1er septembre 2022 au 6 janvier 2025 (modifiée) — issue de : Arrêté du 10 août 2022 - art. 2
• Rédaction du 6 janvier 2025 au 15 mars 2025 (modifiée) — issue de : Arrêté du 3 janvier 2025 - art. 7
• Rédaction du 15 mars 2025 au 8 juin 2026 (modifiée) — issue de : Arrêté du 10 mars 2025 - art. 4
• Rédaction depuis le 8 juin 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 2 juin 2026 - art. 1

Arrêtés liés (9)

• Arrêté du 15 février 2013 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2012 portant délégation de pouvoirs du ministre de l'intérieur en matière d'administration et de gestion du personnel militaire de la gendarmerie nationale (en vigueur)
• Arrêté du 28 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2012 portant délégation de pouvoirs du ministre de l'intérieur en matière d'administration et de gestion du personnel militaire de la gendarmerie nationale (en vigueur)
• Arrêté du 29 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2012 portant délégation de pouvoirs du ministre de l'intérieur en matière d'administration et de gestion du personnel militaire de la gendarmerie nationale (en vigueur)
• Arrêté du 5 août 2021 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2012 portant délégation de pouvoirs du ministre de l'intérieur en matière d'administration et de gestion du personnel militaire de la gendarmerie nationale (en vigueur)
• Arrêté du 9 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2012 portant délégation de pouvoirs du ministre de l'intérieur en matière d'administration et de gestion du personnel militaire de la gendarmerie nationale (en vigueur)
• Arrêté du 10 août 2022 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2012 modifié portant délégation de pouvoirs du ministre de l'intérieur en matière d'administration et de gestion du personnel militaire de la gendarmerie nationale (en vigueur)
• Arrêté du 3 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2012 modifié portant délégation de pouvoirs du ministre de l'intérieur en matière d'administration et de gestion du personnel militaire de la gendarmerie nationale (en vigueur)
• Arrêté du 10 mars 2025 portant changement d'appellation d'une spécialité du corps des sous-officiers de gendarmerie et modifiant diverses dispositions réglementaires (en vigueur)
• Arrêté du 2 juin 2026 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2012 portant délégation de pouvoirs du ministre de l'intérieur en matière d'administration et de gestion du personnel militaire de la gendarmerie nationale (en vigueur)