Article sans numéro

Article abrogé, en vigueur du 27 décembre 2012 au 1er janvier 2017.

Carte de l'article sans numéro du Arrêté du 13 décembre 2012 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 27 décembre 2012 au 1er janvier 2017 (abrogé)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 27 avril 2016 modifiant l'arrêté du 13 décembre 2012 relatif aux modalités d'organisation, à la nature et au programme des épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au grade de technicien supérieur du développement durable ainsi qu'à la composition et au fonctionnement du jury (en vigueur)