Article 1

Article en vigueur depuis le 3 décembre 2016.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 12 décembre 2012 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 23 décembre 2012 au 25 mai 2016 (modifiée)
• Rédaction depuis le 3 décembre 2016 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 27 avril 2016 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 27 avril 2016 modifiant l'arrêté du 12 décembre 2012 fixant la nature et le programme des épreuves de l'examen professionnel de recrutement des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure, spécialité contrôle des transports terrestres (en vigueur)