Article 3

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2026.

Carte de l'article 3 du Arrêté du 13 décembre 2012 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 24 décembre 2012 au 14 décembre 2020 (modifiée)
• Rédaction du 14 décembre 2020 au 1er janvier 2026 (modifiée) — issue de : Arrêté du 8 décembre 2020 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er janvier 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 16 juillet 2025 - art. 3

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 8 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 13 décembre 2012 relatif aux modalités d'organisation, à la nature et au programme des épreuves du concours interne pour l'accès au grade de technicien supérieur principal du développement durable ainsi qu'à la composition et au fonctionnement du jury (en vigueur)
• Arrêté du 16 juillet 2025 modifiant les arrêtés du 13 décembre 2012 modifiés relatifs aux modalités d'organisation, à la nature et au programme des épreuves des concours externe et interne pour l'accès au grade de technicien supérieur principal du développement durable (en vigueur)